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CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026

Société

jeanne & eugénie
42 Rue Maréchal Leclerc, 50000 Saint-Lô, France
SIRET : 989 675 376 00010
Email : jeanneeugenieshop@gmail.com

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site jeanneeugenie.fr (ci-après « le Site »), édité par jeanne & eugénie, entre le vendeur et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs, en raison des différences d'affichage entre écrans.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). [Le Site pratique la franchise en base de TVA, en application de l'article 293 B du Code général des impôts — TVA non applicable — à adapter selon le statut réel.]

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

jeanne & eugénie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le contenu de celui-ci. La commande n'est définitive qu'après paiement intégral et réception d'un email de confirmation.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement intégré à Shopify.

Article 6 — Livraison

Les modalités de livraison (délais, tarifs, transporteurs, zones desservies) sont détaillées dans notre page Livraison & Retours.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à jeanneeugenieshop@gmail.com avant l'expiration de ce délai, puis retourner le ou les produits dans les conditions décrites dans notre page Livraison & Retours.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation).

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix :

  • de la garantie légale de conformité, pour les défauts de conformité existants lors de la délivrance du bien (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
  • de la garantie légale des vices cachés, pour les défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

jeanne & eugénie ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de faute du Client.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à jeanneeugenieshop@gmail.com avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir nos Mentions légales).